Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre la société IMPORT-EXPORT SANS FRONTIÈRES (nom commercial : 123INFOPC), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besançon sous le numéro 492 729 488, ayant son siège social au 7 bis route de Fontenotte D23, Zac Bois Carré, 25110 Baume-les-Dames, et tout utilisateur souhaitant effectuer un achat sur le site 123infopc.fr (ci-après dénommé « le Client »).
L’acquisition d’un produit sur ce site implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur toutes autres conditions.

Article 2. Produits et services proposés

Les produits et services proposés sont ceux figurant sur le site 123infopc.fr.
Chaque produit est présenté avec un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques.
Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles, mais un soin est apporté pour refléter la réalité des produits.
Tous les biens proposés sont disponibles en stock sauf indication contraire.

Article 3. Tarifs

Les prix sont exprimés en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte du taux de TVA applicable au jour de la commande.
Toute modification du taux de TVA pourra être répercutée sur le prix des produits.
Les prix n’incluent pas les frais de préparation, transport et livraison, facturés en supplément selon le montant et le pays de livraison. Ces frais sont clairement indiqués avant validation de la commande.

Article 4. Aire géographique

La vente en ligne est réservée aux clients résidant dans l’Union Européenne.
Les clients hors UE doivent contacter 123INFOPC pour obtenir une offre adaptée, tenant compte des procédures d’exportation.

Article 5. Commande et modalités de paiement

Le Client peut passer commande :

  • Par téléphone au +33 3 81 52 12 94, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et 14h à 17h,
  • Sur le site 123infopc.fr, 24h/24h et 7j/7.

Sur le site, le Client peut commander sans créer de compte ou en créant un compte personnel.
Avant validation, le Client vérifie les informations de facturation, livraison, panier, et accepte les présentes CGV en cochant la case dédiée.
Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.
Le Client reçoit un accusé de réception électronique à la validation de la commande et paiement.

Article 6. Réserve de propriété

123INFOPC conserve la propriété des produits jusqu’au complet encaissement du prix, principal, frais et taxes compris.

Article 7. Rétractation

Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité, sauf frais de retour.

Article 8. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans la zone géographique convenue.
Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme.
Le Client doit vérifier l’état du colis en présence du transporteur et émettre des réserves écrites en cas de dommage.

Article 9. Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et des vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.
La garantie ne couvre pas les dommages liés à une mauvaise utilisation, accidents, ou interventions non autorisées.

Article 10. Responsabilité

123INFOPC est tenue à une obligation de moyens dans la vente à distance. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages liés à l’utilisation d’Internet (pannes, virus, perte de données…).

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site 123infopc.fr sont la propriété exclusive de la société IMPORT-EXPORT SANS FRONTIÈRES. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

Article 12. Données personnelles

Les données collectées sont destinées à la gestion des commandes et au relationnel client.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, modification, suppression en contactant info@123infopc.com.

Article 13. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence exclusive au tribunal de commerce de Besançon.